Dernière mise à jour : mai 2026
Evolia Institut — SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIRET : 99918809700011 · NDA : 11757542775
Certification Qualiopi n° QNW0211
1. Inscription et convention de formation
Toute inscription est formalisée par la signature d'une convention de formation professionnelle (art. L6353-2 et D6353-1 du Code du travail) entre Evolia Institut et le commanditaire (employeur, stagiaire ou OPCO). La convention précise : l'intitulé, les objectifs, la durée, le calendrier, le tarif et les modalités d'évaluation.
L'inscription est définitive à réception de la convention signée et, le cas échéant, de la confirmation de prise en charge du financeur.
2. Tarifs et modalités de règlement
Les tarifs sont indiqués hors taxes. Evolia Institut bénéficie de l'exonération de TVA sur les prestations de formation professionnelle continue (art. 261-4-4° du CGI), sous réserve de la délivrance de l'attestation de formation.
Modalités de paiement : virement bancaire à réception de facture, sauf accord OPCO ou France Travail qui règlent directement. En cas de retard de paiement, des pénalités s'appliquent au taux légal en vigueur (art. L441-6 du Code de commerce).
3. Conditions d'annulation et de report
Annulation par le commanditaire
| Délai avant le début de la formation | Frais facturés |
|---|---|
| Plus de 14 jours ouvrés | Aucun frais |
| Entre 8 et 14 jours ouvrés | 30 % du tarif HT |
| Moins de 8 jours ouvrés | 60 % du tarif HT |
| Le jour même ou absence non justifiée | 100 % du tarif HT |
Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@evoliainstitut.com.
Annulation par Evolia Institut
En cas d'annulation par Evolia Institut (nombre insuffisant de participants, force majeure), le commanditaire est informé au plus tôt. La formation est reportée à une date convenue d'un commun accord, sans pénalité pour le commanditaire.
4. Positionnement et admission
Préalablement à toute entrée en formation, Evolia Institut réalise un entretien individuel de positionnement afin d'évaluer le profil, les acquis et les objectifs du stagiaire. Cet entretien permet d'adapter le parcours à la situation de chaque apprenant.
Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter notre référente handicap, Camara Mamassa, dès la demande de devis, afin d'anticiper les aménagements nécessaires.
5. Assiduité et discipline
Les stagiaires s'engagent à être présents pour la totalité de la formation. En cas d'absence partielle, Evolia Institut délivre une attestation mentionnant les heures réellement suivies. La prise en charge par l'OPCO peut être remise en cause en cas d'absence non justifiée.
Tout comportement perturbateur ou irrespectueux peut entraîner l'exclusion du stagiaire, sans remboursement des frais de formation.
6. Documents remis au stagiaire
À l'issue de la formation, le stagiaire reçoit :
- Une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation (art. L6353-1 du Code du travail)
- Un certificat de réalisation destiné au financeur (OPCO)
- Pour les formations RNCP : le résultat de la certification transmis à France Compétences
7. Propriété intellectuelle des supports
Les supports de cours et documents pédagogiques remis aux stagiaires sont la propriété d'Evolia Institut. Ils sont destinés à un usage personnel et pédagogique. Toute reproduction ou diffusion commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@evoliainstitut.com. Evolia Institut s'engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à la médiation.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGF sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent sera celui du siège social d'Evolia Institut.